Y a t il des mentions obligatoires à écrire sur les tampons de société ?

Demandé par les sociétés ou les tiers au chef d’entreprise, le tampon de société est une preuve de l’assentiment du chef d’entreprise à l’opération effectuée. De ce fait, il est donc primordial qu’une société possède à sa disposition un tampon encreur pour identifier cette dernière et gagner du temps lors de l’établissement de la paperasse. Le tampon encreur permet également d’obtenir une impression plus professionnelle de l’entreprise, comparée à celle obtenue par une simple signature du gérant.

Qu’est-ce qu’un tampon encreur ?

Un tampon encreur appelé aussi timbre en caoutchouc est destiné au marquage des différents documents et supports en papier, un tampon encreur est utilisé pour dater et marquer les documents administratifs. Un tampon encreur est composé d’un coussinet ou encreur, d’un timbre contenant le motif et d’un manche qui sert à tenir le tampon lors de l’utilisation. L’adoption d’un tampon encreur n’est exigée par aucune loi, toutefois, l’utilisation de ce dernier est conseillée afin de représenter au mieux l’image de l’entreprise ou de la société. En plus de son aspect professionnel, le tampon encreur dispose de plusieurs rôles utiles : ce dernier permet une meilleure gestion des documents grâce aux différentes informations qu’il mentionne.

Quelle est l’utilité d’un tampon encreur ?

Un cachet ou tampon d’entreprise comporte les différentes coordonnées de cette dernière. D’une manière générale il facilite la gestion des documents et leur traitement,

ce dernier contient :

  • le nom ou titre de la société ;
  • la forme juridique ;
  • le capital social ;
  • l’adresse de la société ;
  • les identifiants de la société.

Le tampon encreur est un résumé des différentes informations relatives à une entreprise donnée. Ce dernier résume l’ensemble des informations devant être présentes en entête des documents officiels.

Bien que le tampon englobe les différentes informations d’une entreprise, ce dernier ne représente pas la même finalité qu’une signature. Dépourvu d’une valeur juridique, ce dernier représente une cocarde à destination des fournisseurs, clients et concurrents.

Quels sont les différents types de mentions pour un cachet d’entreprise ?

Si vous voulez opter pour un cachet d’entreprise, il y a plusieurs mentions à prendre en considération. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives, les voici ci-dessous :

Les mentions obligatoires

Les documents officiels d’une entreprise doivent être accompagnés de plusieurs points importants pour donner une idée sur l’identité de l’entreprise :

  • Le nom de la société ;
  • La forme juridique que votre société suit ;
  • La combinaison d’identification unique à votre société qui se présente sous la forme : N° SIREN à 9 chiffres ;
  • La localisation exacte du siège social, si vous avez plusieurs annexes ;
  • Une éventuelle procédure de liquidation ouverte : pour que le client prenne connaissance de l’état financier de la société ;
  • La mention RCS accompagnée du nom de la ville du greffe ;
  • Le code APE ou le code NAF : fortement recommandé à ses utilisateurs.

Si vous êtes auto-entrepreneur, une mention de plus s’applique pour vous « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » en dessous de la somme totale de HT.

Mentions des sociétés qui ont un siège à l’étranger

Si votre société a un siège en dehors du pays ou que votre société est spécialisé dans les transactions import/export, vous aurez plusieurs autres mentions, dont :

  • Votre dénomination sociale ;
  • La forme juridique de votre entreprise ;
  • Le numéro d’immatriculation de votre entreprise au sein de l’état où se trouve le siège ;
  • Votre numéro de TVA intracommunautaire.

Mentions des sociétés « location-gérance »

Si votre société fonctionne dans le cadre de la location/gérance, il est nécessaire de le mentionner. Pareil pour les sociétés gérée par un gérant/mandataire pour mettre au courant les clients.

Mentions non obligatoires

Les mentions obligatoires mises à part, il existe d’autres points aussi utiles à citer sur votre tampon de société :

  • Le numéro de téléphone de l’entreprise ;
  • L’adresse email de l’entreprise ;
  • Le lien vers le site web de la société si vous en avez un ;
  • Un logo ou un slogan court et clair pour présenter votre domaine d’expertise aux clients.

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